Loi Scellier
La Loi Scellier est un avantage fiscal destiné à renforcer l’immobilier locatif sous forme d’une réduction d’impôt allant de 22% à 34% pour un investissement plafonné à 300 000€.
Loi Scellier BBC
- Afin de promouvoir les constructions à basse consommation (BBC), une Loi Scellier BBC a été mis en place :
- 2011 : l’achat d’un logement BBC destiné à la location permet une réduction d’impôt de 22%
- 2012 : l’achat d’un logement BBC destiné à la location permet une réduction d’impôt de 18%
Loi Scellier BBC : les conditions
- Pour bénéficier d’une réduction d’impôt Scellier BBC, il vous respecter les conditions suivantes :
- Acheter un logement respectant la norme BBC dans la limite de 300 000€ (plafond maximum sur lequel sera calculé le montant de la réduction d’impôt)
- Vous engager à mettre en location le logement nu pendant 9 ans
- Le logement acheté doit être situé dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. La liste des communes concernées est répartie en 3 zones: zone A, B1 et B2.
- Vous devez respecter le plafond de loyer au m² qui est déterminé selon la zone géographique et fixé par décret. Le loyer ne doit donc pas dépasser ce plafond.
(Source : http://www.guide-loi-scellier.fr/)
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Vous souhaitez bénéficier de la loi Scellier BBC ? N’hésitez pas à consulter nos programmes immobiliers écologiques et nous contacter.
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